Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Cet amendement est un peu étonnant, car il vise à étendre au secteur du spectacle vivant et enregistré les règles spécifiques de la représentativité patronale prévues aux niveaux national et multiprofessionnel. Son adoption aurait pour effet d’ouvrir la boîte de Pandore ! Le cœur du problème réside dans le fait que les organisations patronales des branches de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle ne peuvent pas toutes adhérer à des organisations représentatives au niveau national – comme le MEDEF ou l’UDES, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire –, alors qu’elles en ont le droit. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement dont l’existence tient en réalité au seul fait que ces organisations sont incapables de se parler !

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