Intervention de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon et Bizet, Mme Bouchart, MM. Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di Folco, MM. P. Dominati et Emorine, Mme Estrosi Sassone, MM. Falco, Fontaine, Forissier, Frassa, J. Gautier, Genest, Grand, Gremillet, Grosdidier, Guené, Houel, Houpert, Huré, Husson et Hyest, Mme Imbert, MM. Laménie, Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Legendre, de Legge, Lemoyne, Lenoir, P. Leroy, Longuet, Magras, Malhuret, Mandelli, A. Marc, Mayet, Morisset, Mouiller, de Nicolaÿ, Paul, Pellevat, Pierre, Pillet, Pinton et Portelli, Mme Primas, MM. Reichardt, Revet, D. Robert, Savary, Sido et Trillard, Mme Troendlé et MM. Vaspart, Vogel et Vasselle, est ainsi libellé :

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est créé une conférence des métiers du spectacle. Elle vise à examiner les questions relatives à l’avenir, à moyen terme, des emplois et des entreprises culturels. Elle rassemble les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, les organisations d’employeurs et de salariés représentatives de l’ensemble des professions mentionnées à l’article L. 5424-20 du code du travail, les représentants de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que des personnes qualifiées. Elle se réunit tous les cinq ans. Sa composition est fixée par décret.

La parole est à M. René-Paul Savary.