Intervention de François Rebsamen

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 20

François Rebsamen, ministre :

Certes, cette proposition figurait dans le rapport précité, mais je suis parvenu à convaincre ses auteurs qu’inscrire dans la loi la tenue d’une conférence tous les cinq ans tendrait à alourdir et à figer le dispositif. Je suis donc résolument défavorable à cet amendement.

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