Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20 bis, amendement 324
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 324, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Après le mot :
salariés
insérer les mots :
artistes interprètes
II. – Supprimer les mots :
de droit commun
La parole est à Mme le rapporteur.
