Intervention de François Rebsamen

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20 bis

François Rebsamen, ministre :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, car, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, le présent article laissait planer un doute en semblant englober d’autres salariés. Or telle n’est pas notre intention.

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