Intervention de Jean-François Voguet

Ce sous-amendement vise à encadrer strictement la pratique des stages, afin d'éviter certains abus commis par des employeurs peu scrupuleux.

En effet, il est fréquent qu'aujourd'hui des stagiaires occupent de véritables postes de travail dépourvus de toute dimension pédagogique. Plus grave encore, nous constatons que des stagiaires se succèdent parfois indéfiniment sur un même poste, se substituant à un salarié permanent.

Vous le savez, confrontés à un marché de l'emploi que caractérise un fort taux de chômage des jeunes, les stagiaires acceptent bien souvent d'occuper des postes de salariés. Près de 25 % des jeunes actifs sont touchés par le chômage et préfèrent travailler gratuitement comme stagiaires plutôt que de renoncer à leur intégration dans le domaine dans lequel ils se sont spécialisés, et plus généralement à leur insertion sociale et professionnelle.

Il n'est donc pas étonnant que nous constations depuis quelques années un allongement de la durée des stages, les écoles de commerce ou d'ingénieurs commençant même à généraliser les stages d'une année. Par ailleurs, il n'est pas rare que les employeurs entretiennent la confusion entre contrat de travail et convention de stage, ce qui leur permet de multiplier les statuts ambigus, fragilisant ainsi non seulement les stagiaires, mais aussi les salariés de l'entreprise.

En effet, comme je l'ai souligné, il n'est pas rare que des stagiaires voient la durée de leur stage abusivement prolongée et continuent à travailler dans ce cadre, sans la perspective d'une embauche à plus ou moins long terme. Il s'agit là d'une sorte d'effet d'aubaine pour les employeurs, qui bénéficient en outre d'exonérations de cotisations sociales s'ils offrent à leurs stagiaires une gratification d'un montant inférieur à 30 % du SMIC.

Les employeurs ont bien compris qu'ils pouvaient utiliser cette main-d'oeuvre dont la rémunération n'est pas obligatoire et qui, de surcroît, est prête à effectuer des tâches qui n'entrent pas forcément dans son projet pédagogique initial. C'est ainsi que des stagiaires peuvent être amenés à travailler sur des postes permanents qui devraient être normalement occupés par des salariés.

Nous voulons garantir les stagiaires contre de telles pratiques, ce qui protégerait par là même les salariés de l'entreprise. Avec ce sous-amendement, nous proposons donc d'interdire le renouvellement ou la prolongation d'un stage, dont la durée devrait en outre impérativement être inscrite dans la convention qui l'encadre. Si le stagiaire devait prolonger son séjour dans l'entreprise, ce ne pourrait être qu'au bénéfice d'un contrat de travail.

Pour éviter que les stagiaires occupent des emplois salariés et faire en sorte qu'ils bénéficient d'un véritable statut et d'une protection sociale, il est nécessaire que vous adoptiez ce sous-amendement.