Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20 quater, amendement 325

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 325, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

période minimale de repos de

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

vingt-quatre heures consécutives et que leur participation à une répétition ou à un spectacle, dont le nombre ne peut dépasser six par an, soit de nature à contribuer à leur développement et s’effectue dans des conditions garantissant la préservation de leur santé.

La parole est à Mme le rapporteur.

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