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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20 quater, amendement 325
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 325, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
période minimale de repos de
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
vingt-quatre heures consécutives et que leur participation à une répétition ou à un spectacle, dont le nombre ne peut dépasser six par an, soit de nature à contribuer à leur développement et s’effectue dans des conditions garantissant la préservation de leur santé.
La parole est à Mme le rapporteur.
