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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 21, amendement 46
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 46 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Médevielle, Guerriau, Gabouty et Marseille, Mmes Gatel et Doineau, MM. Luche et Bockel et Mme Morin-Desailly.
L'amendement n° 287 rectifié ter est présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mme Morhet-Richaud, M. Chasseing, Mme Bouchart, MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre et Pellevat, Mme Lopez et MM. Darnaud et Genest.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Claude Kern, pour défendre l’amendement n° 46 rectifié.
