Intervention de Anne Émery-Dumas

J’explique mon vote au nom du groupe socialiste et républicain.

Le compte personnel d’activité n’est pas une usine à gaz ! Il entend précisément en être le contraire ! Il vise, en effet, à regrouper les droits acquis sur différents comptes mis en place depuis plusieurs années et donc à simplifier la démarche tant pour les employeurs que pour les salariés.

On ne peut à la fois se plaindre de la complexité de gestion de ces différents comptes et refuser que soit mis en place un seul système simple.

Avec ce dispositif, nous ne nous contentons pas de prendre acte de la mutation du modèle d’emploi antérieur vers une plus grande flexibilité, ce qui est la réalité que vivent nos concitoyens aujourd’hui. Nous proposons une évolution majeure en mettant en place un système qui regroupe les droits sociaux attachés au contrat de travail vers des droits portables attachés à la personne.

Les droits rechargeables à Pôle emploi en ont été une première étape. Nous poursuivons cette démarche.

L’objectif est d’articuler les comptes épargne temps, formation et prévention de la pénibilité pour assurer une nouvelle forme de sécurisation des parcours professionnels.

Par ailleurs, ce dispositif a été présenté à la Commission nationale de la négociation collective, au Haut Conseil du dialogue social et au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ; il est donc inexact de dire que les partenaires sociaux n’ont pas été informés !

Nous sommes, à partir de là, d’accord pour en inscrire le principe dans la loi. Bien entendu, il appartiendra ensuite aux partenaires sociaux de s’entendre pour simplifier et harmoniser la gestion des comptes existants. Un calendrier leur a été fixé : une concertation entre eux avant le 1 er décembre 2015, un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2016 et une mise en œuvre au 1er janvier 2017.

Pour ces raisons, le groupe socialiste et républicain votera contre ces deux amendements de suppression.