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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 21
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié et 287 rectifié ter.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est très défavorable.
