Intervention de Jackie Pierre

Les partenaires sociaux avaient déjà lancé, lors de l’accord national interprofessionnel – ou ANI – du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, une formule expérimentale avec le CDD à objet défini, dont la particularité était de s'achever avec la mission pour laquelle il avait été conclu.

Ce contrat, notamment réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres au sens des conventions collectives, était subordonné à la conclusion d’un accord de branche étendu ou, à défaut, d’un accord d'entreprise.

La durée de ce CDD dépendait de la réalisation de l'objet pour lequel il avait été conclu et prenait fin une fois la mission terminée. Sa durée était comprise entre dix-huit et trente-six mois, sans renouvellement.

Expérimenté depuis 2008, il a pu faire ses preuves dans le secteur de la recherche, par exemple. Il permet de sécuriser les parcours professionnels des chercheurs, ainsi que leur début de carrière, en leur offrant la possibilité de faire leurs preuves sur un projet précis.

L'expérimentation s'est achevée le 27 juin 2014. La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, sur proposition du Sénat, a d’ailleurs pérennisé cette forme particulière de contrat dans le code du travail.

Pour répondre au problème crucial de l’emploi, qui n’a cessé de se dégrader ces trois dernières années, il convient désormais d’aller plus loin. Afin d’apporter une réponse concrète à cette « peur de l’embauche » qu’éprouvent les employeurs, notamment ceux des TPE-PME, de fluidifier le marché du travail et d’éviter sa dualisation entre CDI et CDD, les auteurs de cet amendement proposent de mettre en place un contrat de mission de droit commun, inspiré du contrat de chantier, déjà largement pratiqué dans le secteur du BTP. Il s’agirait d’un CDI à rupture précausée qui prendrait fin une fois le projet effectivement réalisé.