Intervention de Catherine Procaccia

Comme je l’ai indiqué en commission, le Sénat a adopté un amendement identique présenté par Mme Deroche, au nom de la commission spéciale, lors de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi Macron. Pourquoi voter deux fois le même dispositif dans deux textes examinés quasi concomitamment ?

J’avais demandé le retrait de cet amendement, mais la commission s’y est déclarée favorable. Je persiste, en tant que rapporteur, à trouver inutile de faire figurer le même dispositif dans deux textes.