Intervention de Alain Vasselle

… dans le code du travail, ce qui facilitera l’embauche dans les entreprises de petite taille.

J’ai entendu Mme Bricq dire hier que les socialistes n’étaient pas opposés à ce que l’on facilite la tâche des petites entreprises en matière de recrutement et de création d’emploi. Je m’étonne donc de l’avis défavorable du ministre, qui considère que le CDD répond aux besoins de l’entreprise. Si tel était le cas, vous n’auriez pas vous-même mis en place certains dispositifs antérieurement.

Cela étant dit, j’entends Mme la rapporteur nous dire qu’il est inutile de déposer cet amendement puisque ce dispositif a été introduit par Mme Deroche dans le projet de loi Macron. Mais vous savez ce qu’il est advenu de ce texte à l’Assemblée nationale après le recours à l’article 49-3 de la Constitution !