Intervention de François Rebsamen

J’entends ce que vous dites, madame la rapporteur. Toutefois, le Gouvernement est favorable à cet amendement. En effet, l’égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle et la mixité des métiers font partie de ses préoccupations, comme des vôtres, j’en suis sûr.

La lutte contre les discriminations est au cœur des missions de l’AFPA, qui a un rôle particulier, voire décisif, en tant qu’acteur de service public, dans la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la mixité des métiers.

Je profite de cette intervention pour vous répondre, madame David, concernant l’AFPA.

Le nouveau dispositif n’est pas contradictoire. Les chômeurs de longue durée représentent, puisque c’est à eux qui vous faisiez allusion tout à l’heure, un public spécifique, qui n’est pas pris en charge aujourd'hui par le secteur concurrentiel privé. Au demeurant, tous les publics spécifiques non pris en charge par le secteur concurrentiel relèvent d’une mission de service public, qui sera assumée par l’AFPA.

Simplement, cet organisme doit aussi « se bouger ». Des règles européennes s’imposent ; les régions lancent des appels d’offres, qu’il faut gagner, pour ce qui concerne la partie concurrentielle. En transformant l’AFPA en EPIC, nous lui permettons la dévolution, en fonction de règles très précises, et l’utilisation de biens appartenant aujourd'hui à l’État. Tout cela a été validé à l’unanimité par le conseil d’administration.

S’il convient de renforcer la mission de service public de l’AFPA, celle-ci doit cependant gagner des parts de marché dans le secteur concurrentiel, pour devenir compétitive. Ces deux aspects sont donc importants, et parler d’une répartition de l’activité de 80 % d’une part et de 20 % de l’autre n’est pas pertinent.