Intervention de Alain Vasselle

À mes yeux, une telle disposition ne possède aucun caractère normatif. Certes, on peut dire à l’AFPA qu’elle doit contribuer à la mixité professionnelle et à l’égal accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle, mais c’est presque un coup d’épée dans l’eau, sauf si, bien entendu, on prévoit une sanction financière pour le cas où les résultats attendus ne seraient pas atteints.

À mon avis, cet amendement est donc inutile. Je suis d’accord avec Mme la rapporteur pour ne pas l’adopter, sauf à en revoir la rédaction.