Intervention de Gérard Longuet

Mon collègue Alain Vasselle vient de rappeler avec pertinence que cette disposition n’avait pas de caractère normatif. Or il est toujours ennuyeux d’introduire dans un texte de loi un vœu, un souhait, une orientation n’ayant aucun caractère normatif, car se pose alors le problème de la discrimination.

Au demeurant, l’article est plutôt bien rédigé. Il évoque « les personnes les plus éloignées de l’emploi ». Il existe de multiples raisons à cet éloignement. Certes, un homme sur deux est une femme. Vous avez raison, madame Génisson, statistiquement, les femmes constituent non pas une catégorie, mais la moitié de l’humanité.

Toutefois, il est également évident que, dans de très nombreuses professions, elles occupent des positions fortes, établies, reconnues. §Je pense notamment aux professions d’avocat, de magistrat, de médecin ou d’enseignant, dans lesquelles les femmes ont aujourd'hui une position prépondérante.

Si l’on appliquait strictement la disposition que vous voulez introduire dans le texte, ces professions à dominante féminine devraient revenir en arrière, au nom même de la mixité. Heureusement qu’elle n’est pas normative !

Néanmoins, si l’on autorise une discrimination en faveur des personnes éloignées de l’emploi, il faut alors considérer celles qui habitent dans des bassins de vie et de main-d’œuvre particulièrement défavorisés, celles qui n’ont pas les moyens de se déplacer et qui sont de ce fait condamnées de manière certaine au chômage, et celles, enfin, dont le niveau scolaire n’est pas suffisant pour accéder à une formation professionnelle.

La rédaction de l’alinéa 4 de l’article 22, qui mentionne les « personnes les plus éloignées de l’emploi », et les dispositions y afférentes me semblent donc adaptées.

Cet amendement ne nous pose pas de réel problème philosophique – nous n’irons pas nous faire tuer pour lutter contre le dispositif qu’il tend à introduire. Nous disons simplement : faites confiance aux responsables de la formation professionnelle, ils sont parfaitement compétents et auront l’intelligence d’ouvrir des métiers de l’industrie à des femmes, qui peuvent y exercer des responsabilités qu’elles n’ont pas à l’heure actuelle.

Mais n’introduisez pas, mes chers collègues, l’idée de mixité, de parité, de façon systématique ;…