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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 9, amendement 225
Michèle André, présidente :L'amendement n° 225 rectifié est retiré.
L'amendement n° 37, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le coût du service ainsi créé pour délivrer les garanties d'origine est à la charge de leur demandeur.
La parole est à M. le rapporteur.
