Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 23, amendements 38 39

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Les amendements n° 38 rectifié et 39 rectifié, déposés par MM. Cadic, Canevet et Guerriau et Mme Jouanno, ne sont pas soutenus.

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