Intervention de Jean Desessard

Le chômage des personnes âgées est un véritable problème pour notre société. L’âge est le critère principal de discrimination à l’embauche, et les plus de cinquante ans représentent désormais 31, 6 % des chômeurs de longue durée. Pour ces publics, il faut donc des solutions concrètes, qui les aident à regagner le marché de l’emploi.

C’est dans cette optique que le Gouvernement a introduit et fait voter l’article 23 bis du présent projet de loi, qui améliore le dispositif des contrats aidés. Les contrats uniques d’insertion, ou CUI, peuvent actuellement être conclus pour une durée maximale de vingt-quatre mois pour l’ensemble des salariés et de cinq ans pour les seniors.

L’article 23 bis permet de prolonger les CUI jusqu’à l’âge de la retraite pour les seniors de plus de cinquante-huit ans et d’élargir les possibilités de renouvellement de contrats aidés pour les seniors rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

Nous saluons la démarche du Gouvernement, qui permettra aux seniors de continuer à bénéficier d’un dispositif de maintien dans l’emploi, cela afin de ne pas se retrouver dans la précarité. Ils pourront ainsi profiter de leur retraite.

Avec cet amendement, nous vous proposons d’aller encore plus loin dans cette logique. En effet, dans le droit actuel, et avec les dispositions introduites par le Gouvernement, seuls les seniors bénéficiaires du revenu de solidarité active, ou RSA, de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS, de l’allocation temporaire d’attente, ou ATA, ou de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, sont éligibles aux procédures facilitant le renouvellement de leur contrat.

Nous proposons que ces procédures soient plutôt ouvertes à tous les seniors rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle particulières. Cette précision permettra aux seniors non bénéficiaires d’une de ces allocations de poursuivre leur contrat aidé jusqu’à leur retraite.

Aller au-delà des seuls critères administratifs afin de pouvoir couvrir toutes les situations d’éloignement du marché du travail des seniors, tel est l’objet de cet amendement.