Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 23 quater, amendement 178

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 178 rectifié, déposé par MM. Gabouty, Bockel, Guerriau, L. Hervé, Kern, Luche et Tandonnet, n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’article.

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