Intervention de Alain Vasselle

Il ne me paraît guère pertinent de rejeter cet amendement sous prétexte qu’il serait dépourvu de tout lien avec l’objet du projet de loi.

L’article 23 quater, que nous venons d’adopter, concerne le financement du logement social et le « 1 % logement » ; il figure bien pourtant dans un texte sur le dialogue social !

En réalité, ce projet de loi, comme tous ceux que le Gouvernement nous présente depuis quelque temps, notamment la loi Macron, est un texte « fourre-tout ». On y trouve à peu près tout, même si je n’irai pas jusqu’à ajouter: « et n’importe quoi » ! En fait, nous sommes en présence d’une sorte de loi portant diverses mesures d’ordre social, les fameux DMOS.