Intervention de Gérard Longuet

Cet amendement concerne très directement les départements d’Alsace-Moselle.

En effet, la loi locale permet à l’artisanat d’échapper au critère du nombre. Ainsi, en Moselle, département que je connais mieux que le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin et qui représente à lui seul la moitié de population de la Lorraine, une région qui m’est chère, des entreprises de plusieurs centaines de salariés inscrites auprès de la chambre de métiers relèvent du registre de l’artisanat.

Je souhaite que cet amendement puisse être voté. Il s’agit non pas d’épuiser définitivement le sujet, mais simplement d’éviter que l’ordonnance n’empêche des entreprises de continuer de figurer au registre des métiers, les conduisant ainsi à cesser de financer les actions collectives menées avec pertinence et sérieux par les chambres de métiers des trois départements concernés.