Intervention de François Rebsamen

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 23 quater

François Rebsamen, ministre :

Je ne peux pas émettre un avis favorable sur un amendement qui contient de telles imprécisions juridiques.

Toutefois, je suis sensible à ce qui proposé sur le fond. Je pense que nous pouvons revoir la rédaction de l’amendement. Mais cela demande un peu de temps. Je prends l’engagement d’y travailler avec vous.

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