Intervention de Jean Desessard

Aujourd’hui, les personnes faisant l’objet d’un aménagement de peine n’ont pas toujours la possibilité de travailler hors du milieu pénitentiaire sur une durée de quatre mois ou plus, eu égard aux contrats qu’on leur propose. Or le travail est un facteur important de réinsertion et il nous faut mobiliser tous les outils disponibles pour favoriser celle-ci.

C’est pourquoi nous vous proposons ici de faciliter l’accueil des personnes sous main de justice au sein des structures d’insertion par l’activité économique, ou IAE : associations, entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion.

L’amendement vise à permettre à ces personnes d’effectuer des périodes en structures d’insertion de moins de quatre mois afin de faciliter leur parcours de réinsertion hors des murs de la prison.

Par ailleurs, le présent amendement vise à introduire la possibilité pour le salarié en insertion de rompre par anticipation son contrat de travail afin de poursuivre une formation qualifiante. Cette possibilité existe déjà pour les contrats aidés et n’avait pas encore été étendue au CDD dans l’IAE.

En effet, aujourd’hui le salarié est obligé de démissionner pour suivre une formation qualifiante. Cela expose le salarié en insertion au risque de non-reconnaissance de cette démission comme étant un acte légitime par le service public de l’emploi au regard de l’actuelle convention de l’assurance chômage. Le salarié en insertion démissionnaire ne pourrait prétendre à un revenu de remplacement qui aurait pu servir d’allocation de formation sur la durée de l’action.

Voilà les deux objectifs de cet amendement : faciliter l’insertion des personnes sous main de justice et faciliter les possibilités de formations qualifiantes pour les salariés de l’insertion. Il s’agit d’un amendement qui permettra d’améliorer le rôle joué par les structures de l’IAE dans l’insertion de tous les publics.