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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 9 bis, amendement 38
Michèle André, présidente :L'amendement n° 38, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, remplacer les mots :
ou à la demande du candidat retenu à mesure que
par les mots :
ou, à la demande du candidat retenu, quand
La parole est à M. le rapporteur.
