Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Ma collègue Bariza Khiari vient d’exposer toutes les difficultés que rencontre notre société face aux discriminations. Vous le savez, monsieur le ministre, car vous êtes un républicain convaincu, notre pacte républicain est menacé et se trouve fragilisé en cette période de crise. On peut même parler d’un doute républicain.

Ce qui nous menace, c’est le recul de l’égalité chaque fois que les inégalités s’installent. Nous devons avancer en nous servant des deux pieds que sont la lutte contre les inégalités sociales, mais aussi aujourd'hui la lutte contre les discriminations. Ces deux combats vont de pair et doivent être menés de front.

Comme vient de le rappeler Bariza Khiari, en 2006, la loi pour l’égalité des chances avait introduit l’idée du CV anonyme. Cette loi avait été votée par une majorité qui n’était pas de gauche. Aujourd'hui, nous devrions pouvoir être capables de nous rassembler autour de cette question par-delà nos divergences politiques. Ces dernières sont certes légitimes, mais en la matière nous nous honorerions si nous étions capables de nous unir pour enfin faire vivre les lois que nous votons.

La loi et le principe du CV anonyme ont été votés en 2006. Nous sommes aujourd'hui en 2015. Le Conseil d’État demande au Gouvernement de prendre un décret pour appliquer la mesure, en vain. On remet donc en cause la loi !

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments. La mesure ne serait pas souhaitée par les organisations syndicales. J’observe néanmoins qu’au sein du fameux groupe de contact, la grande majorité des organisations syndicales, les associations de défense des droits de l’homme et de lutte contre le racisme et la xénophobie ont demandé l’application du CV anonyme et souhaitent qu’un décret soit enfin publié.

Je ne comprends pas que le Gouvernement n’accepte pas l’amendement que nous défendons aujourd'hui. Il s’agit simplement de remplacer le mot « peuvent » par le mot « doivent » afin de rendre le CV anonyme obligatoire. Par ailleurs, l’amendement précise que les modalités d’application du présent article sont déterminées par un décret en Conseil d’État. Ce décret doit intervenir rapidement.

Je comprends d’autant moins la position du Gouvernement, monsieur le ministre, que vous avez signé avec le Premier ministre, Manuel Valls, un certain nombre de textes soumis à l’approbation des socialistes. Rien n’est secret dans ce pays, ces textes ne sont pas clandestins, ils ont été votés. Or vous rappelez souvent l’importance du vote des militants pour justifier la légitimité d’une action au nom du Parti socialiste.