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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 23 quinquies, amendement 179
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 179, présenté par Mme Archimbaud et MM. Placé et Dantec, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 269, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
La parole est à Mme Laurence Cohen.
