Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 23 quinquies, amendement 179

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 179, présenté par Mme Archimbaud et MM. Placé et Dantec, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 269, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

peuvent être

par le mot :

sont

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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