Intervention de François Rebsamen

Comme la lutte contre les discriminations dans l’entreprise – le recours à l’action de groupe est une des mesures que nous examinerons –, la lutte contre les discriminations à l’embauche est une nécessité aujourd’hui. Même si les choses ont bien progressé, il reste encore trop de discriminations à l’embauche et elles sont inacceptables.

Depuis le mois de septembre 2014, je préside un groupe de travail sur la lutte contre les discriminations en entreprise, d'ailleurs intitulé « groupe de dialogue », qui est animé par Jean-Christophe Sciberras, lui-même directeur des ressources humaines, qui regroupe l’ensemble des organisations de partenaires sociaux, ainsi que presque toutes les associations qui luttent aujourd’hui contre la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme. Lors de sa dernière réunion, que j’ai présidée avec mes collègues Patrick Kanner et Christine Taubira, ce groupe a présenté le rapport issu de ses travaux.

Il ressort de ce rapport que, depuis 2006, date à laquelle il a été adopté ici même en réponse aux émeutes de novembre 2005, le CV anonyme n’a pas été appliqué et qu’en dix ans, les choses ont bien changé. Ainsi, de nouvelles formes de CV sont apparues qui permettent de lutter plus facilement contre les discriminations par des présentations différentes. Aujourd’hui, on peut présenter sa candidature à l’aide de son smartphone, on peut envoyer des CV vidéo, et le fait d’être un candidat issu de la diversité peut parfois, dans un certain nombre de cas, constituer un avantage.

En tout cas, si j’encourage tous les chefs d’entreprise à prendre en compte la diversité, le CV anonyme ne peut pas être la solution unique. Il est une des solutions, et personne ne pense qu’il faut supprimer la possibilité de recourir au CV anonyme.

Madame Lienemann, vous m’avez gentiment chatouillé ! J’ai moi aussi été maire et j’ai été réélu. J’ai mis en place avec une grande entreprise suédoise, pour un certain nombre de postes, le CV anonyme. Des résultats importants ont été obtenus et des gens qui n’avaient jamais eu accès à l’emploi se sont retrouvés sur des postes grâce au CV anonyme. Celui-ci était donc une des réponses possibles, mais ce n’était pas la réponse pour tous les postes de cette entreprise. Cela peut bien sûr marcher et j’encourage les entreprises, sur un certain nombre de postes, à recourir au CV anonyme.

Mais, je le répète, de nouvelles formes de CV se développent. Aujourd’hui, il ne peut donc pas être question de rétablir une mesure qui n’a pas été mise en œuvre. Par ailleurs, depuis 2006, grâce à l’évolution de la technologie, les modes de recrutement ont profondément changé, même si ce n’est pas le cas pour tous les emplois. Le CV reste donc une possibilité, mais ce n’est pas la seule.

Par ailleurs, contrairement à ce que vous avez dit, dans le rapport remis par Jean-Christophe Sciberras, d’où nous avons extrait treize mesures que j’ai présentées à la presse avec Patrick Kanner et Christine Taubira, la première qui m’était proposée consistait, à propos du recours par les entreprises au CV anonyme, à dire « peuvent » au lieu de « doivent ». Le rapport a été accepté, validé par une large majorité des partenaires sociaux – tous n’étaient pas sur la même ligne – et des associations.

Ayant reçu les représentants des associations, je sais qu’il y a bien sûr des divergences de position entre elles, mais ce n’est pas nouveau en pareil cas.

Il faut aujourd’hui exprimer notre volonté commune de lutter avec détermination contre les discriminations. Des mesures très fortes ont été annoncées. L’une d’entre elles, qui sera mise en place à l’automne – elle va « décoiffer » si vous me permettez cette expression –, prendra la forme d’une campagne de testing à l’embauche dans les entreprises et elle permettra ainsi de lutter contre les discriminations.

Mais je le redis, le CV anonyme ne peut pas être la solution unique aujourd’hui. Je ne vois même pas comment on pourrait l’imposer aux entreprises. J’encourage celles qui ont envie d’y recourir à le faire, car cela peut être utile pour pourvoir certains postes.

Le Gouvernement, dont la volonté de lutter contre les discriminations est totale, est néanmoins défavorable à ces deux amendements.