Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 23 quinquies, amendement 180

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 180, présenté par Mme Archimbaud, n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 23 quinquies.

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