Intervention de Catherine Procaccia

Madame Mélot a évoqué un vrai problème, que tout le monde connaît, qui se pose dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.

Cela étant, tel qu’il est rédigé, notamment dans ses deux dernières lignes, cet amendement n’est pas juridiquement tenable. Faire référence à des emplois relevant de certains secteurs d’activité dont il est « impossible de fixer, sur une durée indéterminée, d’une part, la répartition et le volume de la durée du travail et, d’autre part, les missions confiées aux salariés » n’est pas juridiquement défendable.

Je souhaite toutefois connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement, car peut-être a-t-il une proposition à formuler dans ce domaine.