Intervention de François Rebsamen

Sur le principe, il faut effectivement réfléchir au problème qui se pose dans un certain nombre de secteurs, notamment celui des hôtels, cafés, restaurants que vous avez évoqué, madame Mélot. Mais ce problème ne peut pas être traité au travers de cet amendement, dont la rédaction n’apparaît effectivement pas sécurisée juridiquement. On ne peut pas l’envisager branche par branche.

J’ai donc confié à l’Inspection générale des affaires sociales une mission concernant l’ensemble des secteurs qui recourent au CDD d’usage. Un rapport me sera remis en septembre ou en octobre, dont je rendrai publiques les conclusions. Il devrait être l’occasion de modifier – dans le secteur que vous avez évoqué, ce sera le cas –, tout en le sécurisant bien sûr, le recours au CDD d’usage.

Sous le bénéfice de cette réponse, je vous demande donc, madame Mélot, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.