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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article additionnel après l'article 23 septies
François Rebsamen, ministre :
Je souscris à une partie de l’argumentation développée par Mme la rapporteur. Mais il y a, me semble-t-il, une petite erreur d’interprétation.
En en ce qui concerne les écoles d’entreprise et les écoles de production, elles sont, en l’état actuel du droit, habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de la fraction quotas pour les écoles d’entreprise grâce à l’arrêté du 20 mars 1978, qui établit la liste des écoles d’enseignement technologique et professionnel habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage. Sont par exemple mentionnées dans cet arrêté – on peut le regretter, mais c'est ce que souhaitez, madame Mélot – les écoles techniques Citroën, Michelin, Schneider et Peugeot.
Votre amendement est donc en partie satisfait.
