Intervention de Éric Doligé

Je souhaiterais obtenir une précision. Mme la rapporteur a dit que cela se faisait « à somme constante ». Certes, le taux de la taxe est uniforme, mais le montant perçu par tel ou tel établissement de formation peut croître indéfiniment si celui-ci parvient à convaincre toujours plus d’entreprises de lui verser tout ou partie du produit de leur taxe.