Intervention de Éric Doligé

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article additionnel après l'article 23 septies

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Ce n’est pas comparable à certaines recettes fiscales, dont les montants sont constants : plus il y a de bénéficiaires, plus la quote-part de chacun diminue. En l’espèce, la somme n’est donc pas constante : elle peut évoluer.

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