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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 23 octies, amendement 48
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Lemoyne, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 6243-1-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 6243 -1 -1. – La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés ouvre droit à une aide au recrutement des apprentis d’un montant qui ne peut être inférieur à 1 000 euros.
« Cette aide est versée par la région ou par la collectivité territoriale de Corse dès lors qu’à l’issue de la période d’essai de deux mois de l’apprenti concerné, le nombre de contrats en cours dans l’établissement de son lieu de travail est supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du contrat.
« Le nombre de contrats en cours est calculé uniquement en comptant les contrats non rompus en période d’essai.
« Lorsqu’un employeur recrute simultanément plusieurs apprentis supplémentaires, il peut bénéficier d’autant d’aides que de contrats éligibles. »
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
