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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 9 bis ou après l'article 10 bis B, amendement 79
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 79, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 précitée est supprimée.
La parole est à M. Marcel Deneux.
