Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur Lemoyne, votre amendement est satisfait par l’article 23 octies, qui supprime l’obligation pour les entreprises d’être couvertes avant le 1er juillet 2015 – c'est-à-dire la semaine prochaine ! – par un accord de branche comportant des engagements qualificatifs et quantitatifs.

Vous proposez une rédaction légèrement différente de l’article, mais vous visez le même objectif que le Gouvernement et parvenez à la même rédaction que celle du projet de loi initial.

Mon cher collègue, vous pourriez, me semble-t-il, retirer votre amendement.