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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 23 octies
François Rebsamen, ministre :
Je fais la même analyse que Mme la rapporteur : la date du 1er juillet 2015 a été repoussée, par conséquent toutes les entreprises de moins de 250 salariés – c'est le seuil retenu – toucheront la prime de 1 000 euros, même en l’absence d’accord de branche. Votre amendement est donc satisfait.
