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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article additionnel après l'article 23 octies, amendement 304
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 304, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 23 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au premier alinéa de l’article L. 6222-18 du code du travail, les mots : « durant les deux premiers mois de l’apprentissage » sont remplacés par les mots : « jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».
II. - Le I s’applique aux contrats d’apprentissage conclus postérieurement à la publication de la présente loi.
La parole est à M. le ministre.
