Intervention de François Rebsamen

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article additionnel après l'article 23 octies

François Rebsamen, ministre :

De nombreuses petites entreprises nous ont fait part de leurs difficultés à rompre le contrat d’apprentissage lorsque la formation se passe mal. Comme le jeune apprenti n’effectue pas toujours ses deux mois de formation, il n’est pas toujours en mesure d’apprécier la difficulté du travail. Il peut aussi avoir envie de changer de voie, car son expérience ne correspond pas à l’idée qu’il se faisait du métier.

L’idée est d’assouplir le dispositif, en permettant aux jeunes et à l’employeur de mettre un terme au contrat d’apprentissage après une période de deux mois dans l’entreprise.

Quelquefois, la formation pratique ne dure que trois semaines, car elle est entrecoupée de périodes de formation théorique. Les choses peuvent ne pas bien se passer tant pour le jeune que pour l’employeur. Accorder un délai supplémentaire de période d’essai est un assouplissement attendu par les employeurs. On ne questionne pas souvent les jeunes, mais à voir le taux de rupture des contrats d’apprentissage, on se dit qu’ils ont le droit, eux aussi, de changer d’orientation.

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