Intervention de Marcel Deneux

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 9 bis ou après l'article 10 bis B

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

La loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières du 9 août 2004 a supprimé l'obligation d'achat pour les entreprises qui en ont déjà bénéficié une fois.

Or il semble que cette mesure va fragiliser durablement la production d'électricité par sources renouvelables et les entreprises qui se sont engagées dans cette voie, alors même que le projet de loi prévoit d'augmenter significativement la part des énergies renouvelables, qui devra atteindre 21 % d'ici à 2010.

Il conviendrait donc de suspendre cette mesure afin d'examiner les propositions en cours d'élaboration de la Commission européenne et de donner la possibilité aux énergies renouvelables de se développer, comme le prévoient les orientations énergétiques exposées dans le présent projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion