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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 9 bis ou après l'article 10 bis B, amendement 202
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 202 rectifié ter est présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon et Saugey.
L'amendement n° 286 est présenté par M. Repentin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 10 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 33 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est abrogé.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour défendre l'amendement n° 202 rectifié ter.
