Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 23 nonies

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Indépendamment de l’alourdissement de la rédaction qu’entraînerait l’adoption du présent amendement, il semble à la commission que son objet est satisfait par l’article L. 6325-2 du code du travail, que l’article 23 nonies tend à compléter. En effet, cet article dispose que c’est « par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées » que s’acquiert le savoir-faire constituant le socle du contrat de professionnalisation.

Ma chère collègue, dans la mesure où l’objet de votre amendement est satisfait, je vous propose de le retirer.

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