Intervention de Catherine Procaccia

Mme Doineau propose que l’ensemble des agents chargés de la lutte contre le travail illégal échangent des informations sur le contrôle des salariés détachés.

Nous avons souvent évoqué, dans cet hémicycle, les fraudes au détachement, qui avaient d’ailleurs fait l’objet, au sein de la commission des affaires sociales, d’une confusion avec le travail illégal ; il est vrai que ces notions se chevauchent souvent.

Sur ma recommandation, Mme Doineau a modifié son amendement initial, dans lequel elle ne mentionnait que les agents des douanes et des impôts, pour l’étendre à tous les autres agents de contrôle compétents en la matière.

La commission des affaires sociales et moi-même trouvons intéressante l’idée contenue dans cet amendement. Ce sujet touche en effet beaucoup de nos collègues sénateurs, que les employeurs excédés par ces fraudes interpellent dans leurs départements.

La commission a souhaité solliciter l’avis du Gouvernement. Je précise toutefois que, dans la mesure où l ‘amendement a été rectifié dans le sens que j’avais suggéré, à titre personnel, j’y suis favorable.