Intervention de François Rebsamen

Je vous remercie, madame Doineau, d’avoir rappelé, d’une part, notre détermination commune à lutter contre le travail détaché non déclaré – je pense qu’elle est d’ailleurs partagée sur toutes les travées – et, d’autre part, la volonté affirmée par mon ministère de mobiliser autant que possible les inspecteurs du travail – à raison de mille recherches par mois à partir de septembre – pour mettre fin aux fraudes au détachement.

Vous proposez de mobiliser également les services des douanes, en particulier. C’est précisément ce qu’ont décidé voilà peu le Premier ministre et le Gouvernement, à travers une coopération entre services.

Toutefois, je ne peux donner un avis favorable sur votre amendement parce que je n’ai pas, moi, le pouvoir de modifier le fonctionnement des douanes ; je ne suis pas en mesure de prendre d’engagement en ce sens.