Intervention de Nicole Bricq

En vérité, cet amendement me semble purement déclaratif. En effet, la volonté exprimée par le ministre impliquera forcément un travail d’adaptation, car les systèmes d’information ne sont probablement pas compatibles ! Or, par cet amendement, on enjoint aux uns et aux autres de communiquer. Il est déjà difficile de faire communiquer plusieurs services au sein d’un même ministère ; j’ai donc quelques doutes quant aux chances d’y parvenir avec des services relevant de ministères différents…

Par ailleurs, je voudrais rappeler que nous avons tous adopté, me semble-t-il, en première lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la disposition relative à la carte d’identité professionnelle dans le secteur du bâtiment, qui sera exigée lors des contrôles de l’inspection du travail.

En outre, nous examinerons la semaine prochaine, lors de la deuxième lecture de ce texte, une disposition adoptée par l’Assemblée nationale, issue d’ailleurs d’un amendement gouvernemental, qui renforce les sanctions contre les fraudes.