Intervention de Dominique Watrin

Pour ma part, je pense précisément qu’il ne faut pas en rester là. Car, reconnaissons-le, on se donne bonne conscience avec cet amendement !

Vous entendez faire collaborer avec l’inspection du travail, à laquelle incombe prioritairement le contrôle du travail détaché, des services – les douanes, l’administration fiscale – qui ont été saignés par la révision générale des politiques publiques et qui continuent de perdre des effectifs ! Et je ne parle même pas des effectifs réels de l’inspection du travail : ils sont tels que celle-ci est dans l’incapacité de mener à bien ses missions !

On se donne donc bonne conscience, alors que nous nous trouvons face à un problème considérable, et je veux à cet égard rappeler quelques éléments.

Il a été fait référence, à juste titre, aux propositions de notre collègue Éric Bocquet dans le cadre d’une résolution européenne. À côté des travailleurs détachés déclarés, il y a aussi les 220 000 à 300 000 « salariés […] à bas coût, présents sur le territoire français, sans avoir fait l’objet d’une déclaration ». C’est dire l’ampleur du phénomène ! Il va donc falloir envisager un traitement d’une tout autre nature.

Le rapport de notre collègue indiquait que, au cours des dernières années, on avait pu constater un véritable phénomène d’« optimisation sociale, voire de dumping social ». Il précisait par ailleurs que la directive européenne relative au détachement de travailleurs, telle qu’elle est conçue, peut entraîner des distorsions de concurrence importantes, avec des écarts pouvant atteindre 30 % entre un salarié polonais détaché et un salarié français, du fait de la différence de cotisations sociales. Il soulignait enfin que la fraude était très répandue.

J’ajoute que les contrôles sont très complexes. En effet, dans certains cas, les documents présentés à l’inspection du travail ne concordent pas du tout avec la réalité. Ainsi, il n’est pas rare que des travailleurs détachés ne soient pas rémunérés au salaire déclaré parce qu’on leur enlève un forfait pour leur nourriture et leur hébergement.

Le rapport fait aussi apparaître que, pour pouvoir frauder, certains grands groupes – que l’on connaît, et qui sont français ! – n’hésitent pas, dans le cadre de leurs réponses aux appels d’offres, à faire de la sous-traitance en cascade, allant jusqu’à une douzaine d’échelons ! Cela leur permet de gagner des marchés, en sachant très bien que des salariés seront sous-payés et surexploités. Cela fausse donc complètement les termes de la concurrence !

On peut certes imaginer une meilleure coordination entre différents services de l’administration, et tant mieux si vous y arrivez, mais cela paraît peu probable eu égard à ce que sont aujourd'hui les effectifs.

Face à un tel problème, il faudrait surtout remettre en cause la directive européenne elle-même, qui institutionnalise ces distorsions de concurrence.