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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 23 nonies, amendement 140
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 140 rectifié quater est retiré.
L'amendement n° 326, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 23 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, est ainsi rédigée :
« Cette gratification est forfaitaire et ne varie pas en fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois. ».
La parole est à Mme la rapporteur.
