Intervention de Jacqueline Gourault

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 60 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.

L'amendement n° 118 est présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Afin d'anticiper les impacts économiques, sociaux et professionnels de la transition énergétique, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique, permettant, dans le cadre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles :

1° D'identifier les certifications existantes en lien avec la transition énergétique et le besoin de nouvelles certifications ;

2° D'identifier les compétences et l'offre de formation manquante pour répondre aux besoins de la transition énergétique et de proposer aux organismes paritaires collecteurs agréés de la formation professionnelle d'intégrer ces besoins à leur politique d'achats ;

3° De proposer aux partenaires sociaux de définir un socle de compétences de base liées à la transition énergétique et de rendre éligibles au compte personnel de formation tout ou partie des certifications précédemment identifiées.

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 60.