Intervention de Henri Revol

Mes chers collègues, c'est sur mon initiative que le Parlement a adopté la disposition empêchant le renouvellement du contrat d'obligation d'achat dont bénéficient les producteurs d'énergies renouvelables.

Cette modification du droit avait été rendue nécessaire à la suite d'une demande de la Commission européenne. En effet, si nous n'avions pas procédé à ce changement, la France aurait pu se voir poursuivie pour aide d'Etat.

Cette situation aurait été particulièrement inconfortable pour les producteurs d'énergies renouvelables, qui auraient vécu sous la menace d'une éventuelle obligation de remboursement des aides acquises.

Cela étant dit, je suis conscient des difficultés que peut faire naître un tel dispositif, notamment - c'est d'ailleurs eux qui se sont manifestés principalement - pour les petits hydrauliciens.

Néanmoins, il me semble que le Gouvernement a pris la mesure de ce problème puisqu'il élabore actuellement un dispositif réglementaire qui permettra d'éviter ces inconvénients en prévoyant que les investissements de rénovation importants concernant les installations de production d'énergies renouvelables, assimilables dans leur montant à un investissement nouveau, pourront obtenir un renouvellement du contrat. Mais M. le ministre nous apportera sans doute des précisions sur ces mesures qui sont à l'étude.

Pour toutes ces raisons, vous le comprendrez, je ne peux émettre un avis favorable sur les trois amendements.